Observation
Organisation de divers rendez-vous avec les services de l'Etat pour débattre de l'évolution des mécanismes de soutien (publics et extra-budgétaires) aux filières biométhane. Transmission de notes et de propositions réglementaires afférentes. Rendez-vous parlementaires pour sensibiliser les élus sur les besoins des filières biométhane et l'avancement des dossiers discutés avec les services de l'Etat. Transmissions d'amendements aux parlementaires sur le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables et de propositions dans le cadre d'auditions organisées par les élus.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireEnergieEnvironnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- FRANCE GAZ
- GRDF
- NATRAN
- ENGIE
- TEREGA SA
- FRANCE GAZ LIQUIDES
- TOTALENERGIES SE