Observation
Prise de rendez-vous à Bercy autour du projet de loi Industrie verte. Transmission de notes et de propositions d'amendements aux cabinets et aux parlementaires investis sur les enjeux de Simplification des normes et des procédures permettant le déclenchement de projets EnR
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent d’une collectivité territoriale | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Commission de régulation de l'énergie |
| Agent de l’État | Agent d’un établissement public administratif de l’État |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
EnergieEnvironnement
Actions menées
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- FRANCE GAZ
- GRDF
- NATRAN
- ENGIE
- TEREGA SA
- FRANCE GAZ LIQUIDES
- TOTALENERGIES SE