Observation
Transmission de notes aux services de l'Etat et aux parlementaires afin de soutenir le potentiel de production des gaz renouvelables et bas-carbone à l'horizon 2030-2035, dans le cadre des échanges relatifs à la SFEC 3 (PPE et SNBEC). Présentation de trajectoires/scénarii de production et des enjeux de mobilisation de la biomasse (agricoles) et des ressources (déchets, CSR...) afférentes
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireEnergieEnvironnement
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- LE MOUVEMENT ASSOCIATIF