Observation
Transmission de notes, Rendez-vous parlementaires et avec les services de l'Etat en vue de préparer la mise en oeuvre de l'IRICC et soutenir la place du bioGNV dans les usages des entreprises et des collectivités, limitée par la méthodologie BEGES et la surtransposition de la directive véhicules propres
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireEnergieEnvironnement
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- LE MOUVEMENT ASSOCIATIF