Observation
Organisation de divers rendez-vous avec les services de l'Etat pour débattre de l'évolution des mécanismes de soutien (publics et extra-budgétaires) aux filières biométhane : CPB, Tarif d'achat, Appel à projet pour pyrogazéification, IRICC... Transmission de notes et de notes d'analyse. Rendez-vous parlementaires pour sensibiliser les élus sur les besoins des diverses filières biométhane.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Education nationale |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | enseignement supérieur et recherche |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireEnergieEnvironnement
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- LE MOUVEMENT ASSOCIATIF