Objet de l'activité

Préserver la filière photovoltaïque française en précisant par voie réglementaire les catégories d'installations éligibles à l'obligation d'achat et les conditions tarifaires associées

Date de publication : 2022-04-01

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
Energies renouvelables
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • BPCE