Objet de l'activité

Mesurer et encadrer l'incidence sur la cotation Banque de France des déclarations des situations de défaut de la clientèle

Date de publication : 2022-04-01

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Banques
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • BPCE