Observation
L'API a été sollicité à de nombreuses reprises pour donner son avis sur le travail indépendant notamment concernant les prestations sociales, le dialogue social, l'assurance chômage, la représentation des plateformes.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Aménagement du territoire |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | ruralité et collectivités territoriales |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Dialogue socialDroit du travailLivreMarché du numérique
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête — rendez-vous par visio
- Autres : à préciser — rendez-vous par visio
Décisions concernées
Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens
Bénéficiaires
- COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE