Observation
Ordonnance du 21 avril 2021 en application de la LOM et loi d'habilitation en découlant. Echanges cabinets, DGT, Sénat et mission "Mettling"
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Dialogue social
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE