Observation
contribution mission IGAS
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Commission de régulation de l'énergie |
Domaines d'intervention
Droit du travail
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête — Déjeuner, inauguration, échange visio, rdv
- Autres : à préciser — Déjeuner, inauguration, échange visio, rdv
Décisions concernées
Autres décisions publiquesContrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens
Bénéficiaires
- COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE