Observation
La Nomination du Président du Directoire de CNR, en tant qu'Entreprise Publique, est faite par un Décret du Président de la République après audition par les commissions des affaires économiques de l'Assemblée Nationale et du Sénat. En l'espèce, il s'agissait de nommer Madame Borie-Bancel en remplacement de Madame Elisabeth Ayrault démissionnaire pour la durée résiduelle du mandat de cette dernière. Le décret de nomination a été publié le 17 Décembre 2021.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesContrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens
Bénéficiaires
- COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE