Observation
But de procéder à la modernisation des différents cahiers des charges spéciaux (CCS) des ports publics (zone d'outillage publique) qui ont été construits par la CNR dans le périmètre de la concession, pour l'adapter aux nouveau objectifs de la concession prolongée et aux besoins en matière de multimodalité en vue de favoriser le développement du transport fluvial. Le contenu des CCS a donc été revu afin de : - Redéfinir les obligations de service public incombant au concessionnaire ; - Etablir les reporting attendus ; - Prendre en compte l'évolution de la jurisprudence sur le statut des biens dans le cadre d'une concession ; - Définir la procédure d'approbation des tarifs.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE