Objet de l'activité

Adapter la taxe de défrichement à chaque territoire

Date de publication : 2021-05-12

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Observation

Demande d'adapter la taxe de défrichement au territoire de la Dordogne car la loi ne correspond pas aux réalités du terrain.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CENTRE DEP JEUNES AGRICULTEURS