Objet de l'activité

Préciser l'interprétation du régime d'assurance dans le cadre du Covid pour comprendre si une mandémie peut être traitée comme une catastrophe naturelle par exemple

Date de publication : 2023-01-10

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielLogement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Construction
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • UNIBAIL MANAGEMENT