Objet de l'activité

CDC CITEO : Envoi d'une note visant à réviser le CDC en proposant une évolution de la gouvernance et une nouvelle gestion des flux de développement

Date de publication : 2024-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ELIPSO LES ENTREPRISES DE L EMBALLAGE PLASTIQUE ET SOUPLE