Objet de l'activité

PPWR : transmettre des amendements dans le cadre du vote en plénière afin d'alerter sur les difficultés à mettre en oeuvre les obligations de réemploi, la recyclabilité des emballages à 80%

Date de publication : 2024-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ELIPSO LES ENTREPRISES DE L EMBALLAGE PLASTIQUE ET SOUPLE