Objet de l'activité

PJL SIMPLIFICATION : transmettre un amendement visant à simplifier les réglementations relatives aux emballages en polymères ou copolymères styréniques

Date de publication : 2025-03-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ELIPSO LES ENTREPRISES DE L EMBALLAGE PLASTIQUE ET SOUPLE