Objet de l'activité

PPWR : transmettre des informations sur les conséquences potentiellement perturbatrices des dispositions proposées à l’article 26 au sein de la PPWR sur les caisses marées

Date de publication : 2025-03-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • ELIPSO LES ENTREPRISES DE L EMBALLAGE PLASTIQUE ET SOUPLE