Objet de l'activité

PPWR : Alerter sur les exigences obligatoires de réemploi des emballages industriels et commerciaux prévues à l'article 29 (1) à (3)

Date de publication : 2025-03-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ELIPSO LES ENTREPRISES DE L EMBALLAGE PLASTIQUE ET SOUPLE