Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
EconomieEntreprises et professions libéralesConcurrence, consommationEnvironnement
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- ELIPSO LES ENTREPRISES DE L EMBALLAGE PLASTIQUE ET SOUPLE