Objet de l'activité

PPWR : transmettre un avis juridique sur les déchets post consommation par rapport à l'engagement existant de l'UE au niveau international, c'est-à-dire les accords de l'OMC et du GATT

Date de publication : 2025-03-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • TEREGA SA