Objet de l'activité

Favoriser l’habilitation des professionnels de santé à délivrer des certificats de décès

Date de publication : 2023-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Collectivités territoriales
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CONFEDERAT PROFESSION FUNERAIR MARBRERIE