Objet de l'activité

Proposer un desserrement des contraintes pour les entreprises du Beaujolais en lien avec loi loi ZAN

Date de publication : 2024-03-22

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Entreprises et professions libéralesEnvironnement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION FRANCAISE DES PRODUCTEURS DE PRODUITS DE BIOCONTROLE