Observation
Projet d'amendement rédigé par un Sénateur. Il sera présenté à deux reprises en janvier 2025 : d'abord dans le cadre des débats budgétaires (PLF 2025), rejeté avec un double avis défavorable ; ensuite dans le cadre de la PPL Duplomb-Menonville, non soumis au vote après un double avis défavorable.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CONFED NAT ARTISANALE INSTITUTS BEAUTE