Objet de l'activité

Inscrire dans les décrets relatifs à la PSC dans la FPT diverses mesures techniques précisant l'ordonnance de février 21 relative à la PSC dans la FP et la PPL de transcription de l'Accord de 2023

Date de publication : 2025-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAménagement du territoire
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielruralité et collectivités territoriales
Domaines d'intervention
Pouvoirs publics et institutions
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • TRANSDEV