Observation
Transmission d'une note valorisant le rôle de l'animation et de l'alimentation en matière de prévention de la perte d'autonomie en résidence seniors, dans le but d'intégrer ces prestations à la liste des services non individualisables
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- CREDIT AGRICOLE ASSURANCES