Observation
Sujets abordés : transférabilité externe de l’assurance vie, Retail Investment Strategy (défense du modèle de rémunération par commissionnement), Devoir de conseil tout au long de la vie du contrat
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Assurances
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- CREDIT AGRICOLE ASSURANCES