Objet de l'activité

Eviter que le BCT ne devienne l'instrument de résolution des problèmes de mutualisation en assurance des risques climatiques (article 3 PPL "Lavarde")

Date de publication : 2025-03-21

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financier
Actions menées
  • Autres : à préciser — Réunion de travail en préfecture et correspondances parlementaires
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • JEUNES AGRICULTEURS DU VAR