Objet de l'activité

Lutter contre la prolifération de ralentisseurs hors normes et faire respecter le décret 94-447 et la norme NF98-300

Date de publication : 2023-03-17

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Sécurité routièreInfrastructures
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • LIGUE DE DEFENSE DES CONDUCTEURS