Objet de l'activité

Inscrire le rétrofit (conversion de véhicules thermiques en véhicules électriques) dans le dispositif du Prêt-à-taux zéro mobilité qui ne s'appliquait qu'à l'achat de véhicules neufs. (article 7 PLF)

Date de publication : 2023-01-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Impact des transports individuels
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FED DEPART SYND EXPLOIT AGRICOLES