Observation
Dénonciation par courrier auprès du Ministre de l'Agriculture les agissements de l'Association L214 qui s'introduit illégalement dans les exploitations et les abattoirs. Obtenir la condamnation de cette association et avoir le soutien du ministre
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FED DEPART SYND EXPLOIT AGRICOLES