Objet de l'activité

Intervenir auprès des administrations déconcentrées dans le cadre d'un arrêté ICPE

Date de publication : 2023-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Agent de l’ÉtatAgent d’un service déconcentré de l’État
Domaines d'intervention
Impact de l'activité industrielle
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • 1.08 RECYCLAGE