Objet de l'activité

Modifier la proposition de projet de loi n° 4785 qui met au même niveau le questionnement de genre/l’identité de genre avec l'orientation sexuelle, concernant les enfants et les mineurs

Date de publication : 2022-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEducation nationale
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielenseignement supérieur et recherche
Domaines d'intervention
Education
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SOS EDUCATION