Observation
En vue de faciliter l'accès à la production d'électricité subventionnée, Enercoop, organisme agréé pour la gestion de contrats d'achat, a partagé avec différents décideurs des propositions de simplification du cadre applicable à cette procédure administrative.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Droit de la concurrenceMarchés réglementésEnergies renouvelables
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- ENERCOOP