Observation
Afin de soutenir l'investissement citoyen dans les sociétés de l'économie sociale et solidaire, Enerccop a suivi et agi sur le projet de loi finances 2021 qui réformait les dispositifs fiscaux d'actionnariat solidaire ("IRPME ESUS").
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Commission de régulation de l'énergie |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
FinancesImpôtsPME/TPEAides aux entreprisesEnergies renouvelables
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- ENERCOOP