Observation
En lien avec sa proposition de mécanisme de soutien public au développement des PPA, Enercoop porte des propositions pour faciliter l'investissement des collectivités territoriales dans les projets de production ne bénéficiant pas de tarifs d'achat par l'Etat (les PPA). Le cadre de l'investissement des CT dans ce type de projet est aujourd'hui très contraint et freine le développement des ENR en France. Enercoop a donc porté en 2022 des propositions dans le cadre de la loi AER en ce sens.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Partenariats public/privéMarchés réglementésCollectivités territorialesEnergies renouvelables
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- ENERCOOP