Observation
Les contrats de long terme (PPA) sont un moyen efficace pour encourager l'apparition de parcs de production d'énergie renouvelables à moindre coût pour l'Etat. Pour cette raison, Enercoop demande un mécanisme de soutien ouvert à tous les acteurs, en cas de défaillance de l'acheteur. Cela permettrait de répondre aux objectifs de développement des ENR de la France et de proposer des offres à prix maitrisé sur le long terme aux consommateurs français. Impulsé en 2021, le portage de cette proposition s'est maintenu et renforcé en 2022 : organisation d'un petit déjeuner parlementaire en octobre 2022, portage d'amendements dans le cadre de la loi AER, mobilisation des sociétaires d'Enercoop,...
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Commission de régulation de l'énergie |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
FinancesDroit de la concurrenceMarchés réglementésEnergies renouvelables
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ENERCOOP