Observation
Voici les sujets liés au biométhane sur lesquels Enercoop a exercé des actions de plaidoyer, toutes ayant pour but de faciliter le développement du biométhane en France, en particulier pour les petits acteurs tels Enercoop : réglementation sur les GO en France (décret GO sur biogaz injecté, décret GO sur biogaz non injecté) et préparation à l'ouverture européenne, évolution du RGO (ajouts à la DSP et préparation de la prochaine), révision du mécanisme de soutien à la production (nouveau TA), considération des GO dans le système ETS, révision du mécanisme de réversion, clarification du calcul des compensations CSPE par la CRE, mise en place du mécanisme de soutien extra budgétaire (CPB)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- UNION DES PRODUCTEURS DE CHAUX