Observation
En lien avec sa proposition de mécanisme de soutien public au développement des PPA, Enercoop porte des propositions pour faciliter l'investissement des collectivités territoriales dans les projets de production ne bénéficiant pas de tarifs d'achat par l'Etat (les PPA). Le cadre de l'investissement des CT dans ce type de projet est aujourd'hui très contraint et freine le développement des ENR en France. Enercoop a donc porté en 2024 des propositions dans le cadre du projet de loi « Simplification de la vie économique » en ce sens et du PLF 2025.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Ville |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | jeunesse et sport |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Education nationale |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | enseignement supérieur et recherche |
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
- Autres : à préciser — Entretien et déjeuner avec le Ministre, la Directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative au Salon Européen de l'éducation.
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles — Entretien et déjeuner avec le Ministre, la Directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative au Salon Européen de l'éducation.
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT