Observation
Les contrats de long terme (PPA) sont un moyen efficace pour encourager l'apparition de parcs de production d'énergie renouvelables à moindre coût pour l'Etat. Pour cette raison, Enercoop demande un mécanisme de soutien ouvert à tous les acteurs, en cas de défaillance de l'acheteur. Cela permettrait de répondre aux objectifs de développement des ENR de la France et de proposer des offres à prix maitrisé sur le long terme aux consommateurs français. Impulsé en 2021, le portage de cette proposition s'est maintenu en 2024 avec le portage d'amendements dans le cadre du projet de loi « Simplification de la vie économique ».
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Ville |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | jeunesse et sport |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Education nationale |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | enseignement supérieur et recherche |
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles — Participation du Ministre, Directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT