Observation
étudier le maintien des Minéraux pour l'industrie dans le bénéfice d'un GNR à taux réduit
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Education nationale |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | enseignement supérieur et recherche |
Domaines d'intervention
Politique industrielleRessources minières
Actions menées
- Autres : à préciser — Remise d'un dossier accompagné des pièces justificatives
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
- LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT