Observation
Les actions ont porté sur le Projet de Loi de simplification de la vie économique : Proposition d'un amendement à l'article 19 qui définit la notion de gisement d'intérêt national et propose la portée de cette notion dans un décret. Les activités ont consisté en la sensibilisation des députés, sénateurs, Direction Générale de l'Aménagement et de la Nature, Direction Générale des Entreprises et conseiller auprès du ministre de l'industire.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent d’une collectivité territoriale | — |
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Haute Autorité de santé |
Domaines d'intervention
Ressources naturellesConstruction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- UPSA SAS