Objet de l'activité

Loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) : partager les observations du secteur pour assurer une mise en conformité lisible et cohérente

Date de publication : 2025-03-26

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Numérique
Actions menées
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Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SURFRIDER FOUNDATION EUROPE