Objet de l'activité

Créer une filière REP pour les bouteilles et cartouches de gaz (loi AGEC)

Date de publication : 2020-12-16

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
DéchetsPolitique industrielle
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
  • AFM RECYCLAGE
  • ESKA
  • PURFER
  • REVIVAL
  • REFINAL INDUSTRIES