Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
DéchetsPolitique industrielle
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête — Proposition d'amendements dans le cadre de la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au coeur des territoires.
- Autres : à préciser — Proposition d'amendements dans le cadre de la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au coeur des territoires.
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction — Proposition d'amendements dans le cadre de la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au coeur des territoires.
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique — Proposition d'amendements dans le cadre de la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au coeur des territoires.
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- ESKA
- PURFER
- AFM RECYCLAGE
- REVIVAL
- REFINAL INDUSTRIES