Observation
Proposition d'un amendement dans le cadre du PLF 2025 pour permettre aux entreprises du secteur du recyclage de disposer d'un suramortissement pour remplacer les engins de chantier polluants par des engins peu polluants.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil départemental du Calvados |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil régional des Pays de la Loire |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil régional des Hauts-de-France |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
EconomieEnvironnement
Actions menées
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- ESKA
- PURFER
- AFM RECYCLAGE
- REVIVAL
- REFINAL INDUSTRIES