Observation
Transmission d'un amendement dans le cadre du PLF 2025 pour créer un tarif réduit de TGAP pour les résidus de tri issus d'installations de recyclage performantes, réceptionnés en installation de stockage.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
EconomieEnvironnement
Actions menées
- Autres : à préciser — Questions posées autour d'enjeux de recyclage à des décideurs publics lors d'évènements organisés par des cabinets de conseil en affaires publiques ou lors de congrès (Assises nationales des déchets)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- ESKA
- PURFER
- AFM RECYCLAGE
- REVIVAL
- REFINAL INDUSTRIES