Observation
pour l'équité du bac propre aux élèves des établissements privés hors contrat. Pour la défense des libertés constitutionnelles des famille, des professeurs, créateurs d'école et directeurs des écoles privées indépendantes
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
EducationDroits et libertés fondamentales
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES SAVOIE