Observation
Les sites industriels français de thérapies géniques et cellulaires ont besoin d’importer différents produits pour une utilisation à finalité de recherche industrielle. 1 autorisation MESRI est demandée pour chaque nouveau projet de recherche industrielle (délais longs + modalités complexes). Cette situation impacte les sites de production français + ajoute délais. La loi ASAP veut simplifier les procédures: remplacer cette obligation contraignante par produit, par une obligation par site permettrait d'accèlerer la mise en place de projets de recherche industrielle et donc la recherche pour les patients souvent en impasse thérapeutique.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Médicaments
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- NOVARTIS PHARMA SAS