Objet de l'activité

Proposer une modification du nouveau bareme proposé par amendement de la TSBA pour les vols moyen-courrier dans le projet de loi de finances pour 2025

Date de publication : 2025-12-15

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Transports, logistiqueAéronautique, aérospatiale
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED